Vos modèles de contrat de franchise
et de DIP, construits à partir de votre
réseau
FranchisIA prépare vos modèles à partir de tout ce que vous avez construit : votre marque, votre modèle économique, vos standards, votre formation. C’ est cette continuité qui les rend fidèles à votre réseau et cohérents entre eux.
Le risque d'un modèle générique
Surtout, il ignore votre DIP, alors que les deux documents doivent être cohérents et ne pas se contredire : les chiffres que vous présentez à un candidat doivent correspondre à ceux de votre modèle économique, et les conditions annoncées dans le DIP à celles du contrat.
Un exemple générique complété à la main laisse passer ces écarts. On ne les voit pas le jour de la signature.
On les découvre le jour où une relation se tend, et c’est alors le franchiseur qui est fragilisé.
Ce que FranchisIA prépare pour vous Encart
Un modèle de contrat de franchise personnalisé à votre concept
Un modèle de DIP personnalisé, dont les chiffres correspondent à votre modèle économique
Les annexes qui s’ y rattachent : standards du réseau, signes distinctifs, formation
La liste courte des points à faire valider par un avocat avant la première signature
Vos documents juridiques sont la dernière étape de la structuration.
Ils reprennent le travail mené dans les étapes précédentes, sans ressaisie : votre marque, votre modèle économique, vos standards, votre programme de formation, votre identité.
Ce sont des modèles : ils se complètent, pour chaque candidat, avec les informations qui lui sont propres, comme son identité, l’ adresse de son local et la date de remise du DIP.
Un DIP et un contrat qui concordent
La plateforme vérifie que votre DIP et votre contrat de franchise sont cohérents, que les chiffres du DIP correspondent à votre modèle économique, et que les clauses de votre contrat ne se contredisent pas entre elles.
Si vous modifiez un élément après coup, elle vous signale les documents à mettre à jour.
Selon votre formule
Dans le Pack Autonomie, vous obtenez vos modèles personnalisés. Leur relecture par un avocat avant tout usage est fortement recommandée, et la liste des points à valider vous indique où porter son attention.
Dans le Pack Accompagnement, vos modèles de DIP et de contrat sont relus et validés par un avocat partenaire, qui les finalise.
Dans le Pack Délégation, ils sont rédigés par un avocat partenaire intervenant en droit de la franchise, à partir de l’ ensemble de votre dossier.
Vos documents juridiques sont inclus dans les trois packs de structuration, à partir de 4 990 € HT. Ils ne se préparent pas isolément : ils reprennent tout le travail qui les précède, et c’ est cette continuité qui fait leur cohérence.
Questions fréquentes
Pourquoi ne pas utiliser un modèle de contrat de franchise gratuit ?
Un modèle gratuit donne une structure, pas votre réseau. Il ne contient ni vos conditions financières, ni vos standards, ni votre territoire, et il ignore votre DIP, avec lequel votre contrat doit concorder. Les écarts qu’ il laisse passer ne coûtent rien à la signature, mais peuvent coûter cher en cas de litige avec un franchisé.
Mes documents seront-ils prêts à signer ?
Vous recevez des modèles personnalisés à votre concept, qui se complètent pour chaque candidat avec ses informations propres. Dans le Pack Accompagnement, un avocat partenaire les relit, les valide et les finalise. Dans le Pack Délégation, il les rédige. Dans le Pack Autonomie, une relecture par l’ avocat de votre choix est fortement recommandée avant la première signature.
Qui intervient sur mes documents juridiques ?
FranchisIA prépare vos modèles à partir des éléments que vous avez construits dans les étapes précédentes. Selon votre formule, un avocat partenaire intervenant en droit de la franchise les relit et les valide, ou les rédige. Le conseil juridique et la validation relèvent de lui.
Combien coûtent le contrat de franchise et le DIP ?
Ils sont inclus dans les trois packs de structuration, à partir de 4 990 € HT, avec la modélisation économique, le manuel opératoire, la formation, l’ identité et le dossier candidat. Le prix dépend du niveau d’ intervention humaine : en autonomie, avec un expert et un avocat partenaire, ou en délégation.
Quand dois-je remettre le DIP à un candidat ?
Au moins vingt jours avant la signature du contrat ou, si une somme est demandée avant la signature, avant son versement. Le DIP et le projet de contrat doivent être remis dans ce délai, fixé par la loi Doubin. Prévoyez-le dans votre processus de recrutement, pour ne jamais être tenté de le raccourcir quand un candidat est prêt à s’ engager.
Puis-je préparer mes documents sans avoir déposé ma marque ?
Vous pouvez mener toute la structuration en parallèle du dépôt. Chez FranchisIA, vos documents juridiques sont finalisés une fois votre marque déposée : c’ est elle que vos franchisés vont exploiter, et le DIP en reprend les références de dépôt ou d’ enregistrement. Le récépissé de dépôt suffit, inutile d’ attendre la fin de la procédure d’ enregistrement. Mieux vaut simplement l’ engager tôt.
Votre concept est-il prêt à devenir un réseau ?
L’ audit de franchisabilité y répond en 60 à 90 minutes, avec restitution par un expert franchise.
Actuellement offert aux 50 premiers porteurs de projet, puis à 490 € HT, déductibles de votre pack de structuration.
La solution qui rend la franchise enfin accessible.
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